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Compte rendu du conseil du 09/04/08
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Guillaume
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Post Posted : Thu 8 May - 12:45 (2008)    Post subject : Compte rendu du conseil du 09/04/08 Reply with quote

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2008 
L'an deux mil huit, le neuf Avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de GONDRECOURT LE CHATEAU s'e réuni, après convocation légale, à la Mairie de GONDRECOURT sous la Présidence de Monsieur MARTIN Stéphane, Maire. Etaient présents : GOBERT Jean-Louis - GOBILLOT Catherine -HARQUIN Jean-Claude - HARTENFELS Lydie - HUON Jean-Sébastien - LEFEBVRE Nathalie - LOUIS Patrick - LUPORSI Guillaume    MARTIN Stéphane - POIROT Didier - SANDT Martine - SIMON Jean-Marie - THINIUS Bernard - VARIN Serge -ZACHER René. . Secrétaire : GOBILLOT Catherine.ACQUISITION IMMEUBLE 19 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE : Monsieur le Maire fait part à l'assemblée  de la vente aux
enchères publiques d'une maison située au 19, place de l'Hôtel de Ville et de l'intérêt que représente cette acquisitiory-pour la
commune.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à enchérir lors de l'adjudication qui aura lieu le 14 Avril 2008 en
l'étude de M° Vallette.
Le montant maximum sera fixé par le Maire et les adjoints qui en informeront les conseillers après la vente.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CODECOM DU VAL D'ORNOIS VU l'arrêté préfectoral n°02-3552 du 28 novembre 2002
portant création de la Communauté de Communes du Val d'Ornois,
VU la délibération du 28 juin 2004 portant modification n°l des statuts et l'arrêté préfectoral n°04-2898 du 15 novembre 2004 entérinant les
modifications,
VU la délibération n°54/06 du 19 juin 2006 portant modification n°2 des statuts communautaires et l'arrêté préfectoral n°06-3186 du 28
novembre 2006 correspondant,
VU la délibération n°48/07 du 18 juin 2007 portant modification n°3 des statuts et l'arrêté préfectoral n°07-3763 du 21 décembre 2007 relatif
à cette modification statutaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-17,
Vu la délibération communautaire n° 102/07 du 17 décembre 2007 portant décision d'étendre la compétence restauration,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au
maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'E.P.C.I. pour se prononcer sur la modification proposée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> ACCEPTE d'étendre la compétence « restauration scolaire » à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes,
^ APPROUVE la modification proposée suivant statuts annexés.
DEMANDE ACQUISITION TERRAINS A LA VAUX DOM GÉRARD :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande formulée par M. Akif CETIN et Mlle Séverine SOYER domiciliés à Houdelaincourt
et qui souhaitent acquérir 2 parcelles du lotissement de la Vaux Dom Gérard.
Après délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité donne son accord pour la cession aux intéressés :
de la parcelle n° 31 (AD 79) d'une superficie de 522 m2 à 9€ le m2
de la parcelle n° 32 (AD 80) d'une superficie de 634 m2 à 7€ le m2
-DONNE tous pouvoirs à M le Maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette transaction, les frais étant à la charge des acquéreurs.


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